Pour composer le dossier de vente d’un appartement à Schiltigheim, c’est-à-dire la paperasse à fournir à l’acquéreur du bien, vous devez prévoir quelques documents relatifs à la copropriété. Découvrez ce qu’il en est dans cet article. 

Les papiers présentant l’organisation au sein de l’immeuble

Vous devez rassembler tous les documents qui concernent le fonctionnement de la copropriété. Ce sont notamment :

• la fiche synthétique ;
• le règlement de copropriété qui présente toutes les consignes de vie à respecter dans l’enceinte de la résidence ;
• une copie du carnet d’entretien du bâtiment qui résume les modalités de maintenance de la construction ;
• la notice d’informations indiquant les droits et devoirs de chaque copropriétaire ;
• les résultats du diagnostic technique global ;
• les procès-verbaux des assemblées générales qui ont eu lieu durant les trois dernières années.

Les documents présentant l’état financier de la résidence

Remettez aussi à l’acheteur les papiers qui lui permettent de connaître la situation financière de la copropriété. Ils doivent présenter les informations suivantes :

• les charges courantes de la copropriété ;
• son budget prévisionnel et non prévisionnel ;
• l’état de ses arriérés par rapport à d’autres entités comme des artisans ;
• le montant des charges et du fonds de travaux que chaque copropriétaire doit assumer.

Les pièces relatives à la situation du lot par rapport à la copropriété

Complétez le dossier avec les documents qui présentent la situation de l’appartement par rapport aux divers impératifs qui cadrent la copropriété. On parle d’un état daté des charges et d’un certificat de conformité de la part du syndic. Le but est de rassurer l’acheteur sur la régularité du bien.