Afin de vous établir en couple à Strasbourg, vous avez décidé avec votre partenaire de vie d’entreprendre une acquisition immobilière à deux ? En étant un projet d’envergure, l’achat d’une maison à Strasbourg doit cependant faire appel au maximum de précautions. Les deux faux-pas suivants sont à proscrire de votre projet afin qu’il soit avantageux pour l’un comme pour l’autre.
Présenter un seul nom dans les actes administratifs de l’acquisition
Les démarches à entreprendre lors de l’achat d’une maison à Strasbourg sont strictement réglementées par la loi. Mais lorsqu’elles sont fastidieuses, le couple d’acheteurs peut être tenté de se décharger du maximum. C’est notamment possible en réalisant l’acquisition sous un seul nom car les difficultés sont alors, divisées par deux que lorsqu’elle est entreprise sous l’identité des deux concubins. Cependant, le procédé n’est pas sans danger, surtout pour la personne dont le nom ne figure pas dans les documents d’achat. En effet, dans ce cas, celle-ci n’aurait aucun droit sur le bien acquis. En cas de revente notamment, elle ne toucherait rien car la somme acquise reviendrait en totalité à la personne qui a signé l’acte de vente.
Afin d’éviter que la seconde personne ne soit lésée des retombées liées au bien, il est recommandé d’effectuer l’achat sous les deux noms.
Ne pas préciser la quote-part de chaque partie lors d’une acquisition en indivision
Lorsque l’achat d’une maison à Strasbourg est effectué en indivision, c’est-à-dire sous les noms des deux personnes formant le couple, il est conseillé d’établir un acte d’achat et d’y détailler la quote-part de chaque partie. Cela permet d’éviter que le bien ne soit divisé à tort en deux parts égales alors que les deux personnes ont investi des sommes différentes dans son acquisition. À terme, en cas de revente, les retombées pourront ainsi être subdivisées proportionnellement à la contribution de chacun.
Il peut aussi être judicieux de penser à un accord de remboursement de l’investissement de chaque partie et de l’inclure dans le contrat. Ce document évite ainsi tout malentendu en cas de changement de situation.