Jeudi 14 octobre, le gouvernement révélait les futurs taux de défiscalisation prévus par le Pinel, qui seront revus progressivement à la baisse dans les trois prochaines années. Les détails s’accompagnent de précisions sur les critères de confort d’usage du logement, que les promoteurs devront respecter pour bénéficier du Pinel+, nouveau format du dispositif d’aide.
Nouveau rebondissement dans la redéfinition du Pinel, baptisée Pinel+, après l’annonce de sa prorogation jusqu’à 2024. La décroissance progressive des taux de défiscalisation s’est confirmée ce jeudi 14 octobre. Elle sera échelonnée jusqu’à 2024, en vertu de la trajectoire définie par la loi de finances pour 2021
Ainsi, les taux actuels de réduction d’impôt de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, seront ainsi ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %. En 2024, ils seront portés à 9 %, 12 % et 14 %.
« Pendant cette période transitoire, les taux actuels du Pinel seront néanmoins maintenus à titre dérogatoire pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville d’une part et, d’autre part, pour les logements allant plus vite et plus loin en matière de règlementation environnementale que la future RE2020 et respectant plusieurs critères de qualité d’usage », précise un communiqué du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Le confort d’usage intégré dans le Pinel+
Ces annonces ont été faites lors de la restitution de la démarche « Habiter la France de demain ». Impulsé par la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, le projet tend à concilier durabilité et désirabilité des logements.
Depuis le lancement du système de défiscalisation Pinel, il s’avère que les acquéreurs se seraient davantage concentrés sur l’investissement financier en lui-même que sur la qualité de leur bien.
Le Pinel+ prend en compte des critères de confort d’usage du logement, avant attribution de l’aide aux promoteurs. Cinq ont été notamment établis : des volumes plus spacieux, une double orientation, plus de luminosité, ou encore un accès à un extérieur.
L’adoption de ces nouveaux critères a été préférée par la ministre chargée du Logement, à la prise en compte des ressources, jugée trop complexe à intégrer dans le nouveau Pinel. Une surface minimale sera requise par typologie de logement : 28m² pour un T1, 45m² pour un T2, 62m² pour un T3, 79m² pour un T4 et 96m² pour un T5. La double exposition à partir du T3 et la présence systématique d’un espace extérieur, seront également évaluées.
Ces nouveaux critères tendent à davantage engager les promoteurs à louer des logements qualitatifs à un prix inférieur au montant médian du marché. Une manière de favoriser l’accès des ménages aux logements intermédiaires, objectif au cœur du dispositif Pinel. Le décret du nouveau Pinel+, fixant ces nouvelles conditions, sera publié d'ici la fin de l'année.