Nouvelles règles en matière de DPE
Selon le site ecologie.gouv.fr, "le poste "logement" représente à lui seul 30 % du budget des ménages". C’est pourquoi, l’une des plus grandes décisions sur le plan de l'immobilier et du secteur du bâtiment reste sans nulle doute, l’interdiction progressive de la mise en location des logements mal isolés et énergivores à compter de 2025. La loi vise ainsi à améliorer significativement la performance énergétique des bâtiments et à accélérer la réhabilitation des logements anciens pour lutter contre la précarité énergétique des foyers les plus modestes.
Ainsi, au niveau des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE), les habitations classées G seront interdites en 2025, celles classées F ne pourront plus être louées en 2028, et les logements classés E se verront également exclus des locations en 2034. Ce sont ainsi, près de 4,8 millions de logements qui sont concernés et qui seront interdits à la location ! Les conséquences pour les propriétaires-bailleurs sont considérables. Il leur sera tout d’abord interdit d’augmenter les loyers pour les logements classés F ou G, lors d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle mise en location et à terme, ces derniers se verront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation leur permettant d’atteindre une étiquette énergétique supérieure ou égale à la classe E, pour pouvoir remettre leurs biens à la location.
La fin des chaudières polluantes
Le temps de notre dépendance aux énergies fossiles est dorénavant révolu. Ainsi, le projet de décret relatif à l’interdiction des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles émetteurs de gaz à effet de serre (GES), comme les chaudières domestiques au fioul ou au charbon (qui représentent
encore 13 % de la consommation d’énergie en France), devraient être retirés des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel d’ici 2029 pour les biens appartenant à l’Etat. L’installation de nouveaux systèmes de chauffage au fioul et au charbon sera, quant à elle, interdite dès le 1er janvier 2022.
Les futurs équipements installés devront en effet offrir un seuil d’émissions inférieur à 250gCO2eq/kWh PCI. L’entrée en application de la mesure prévue pour le 1er juillet 2021 pour les constructions neuves, s'appliquera au 1er janvier 2022. Le remplacement des anciens systèmes de chauffage s’accélère et il faudra alors se diriger vers des équipements moins polluants, comme des chaudières à biomasse, des pompes à chaleur air/eau ou eau/eau, des systèmes solaires combinés, ou encore des chaudières au gaz THPE...
Des mesures incitatives
Pour atteindre l’objectif "bas carbone en 2050", le gouvernement a fait le choix de massifier les dispositifs d’aides financières pour inciter les propriétaires à rénover leurs logements. Qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’un logement mis en location, MaPrimeRénov’ ou l’offre "Coup de pouce" permettent aux ménages d’entamer des travaux d’isolation et de remplacer les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
L’une des autres dispositions importantes adoptées pour accélérer la rénovation des bâtiments est sans conteste la création de postes d’accompagnateurs en rénovation, "qui a vocation à permettre l’élaboration d’un programme de travaux répondant aux besoins des occupants du logement assorti de solutions de financements" souligne Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Ce service, gratuit et individualisé, aura pour réelle mission d'aider les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation de l’habitation qu’ils occupent ou qu’ils mettent en location. De l’élaboration du projet de rénovation énergétique, à la mobilisation des aides financières nécessaires jusqu’au suivi des travaux, l’accompagnateur en rénovation aura plusieurs missions et cordes à son arc.