Véhicules électriques dans le neuf : les nouvelles obligations

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Véhicules électriques dans le neuf : les nouvelles obligations

Véhicules électriques dans le neuf : les nouvelles obligations

Véhicules électriques dans le neuf : les nouvelles obligations

Les voitures électriques et hybrides ont le vent en poupe ! On s’en réjouit, car, bien plus qu’un simple phénomène de mode, cette tendance traduit une véritable prise de conscience environnementale. Mais, pour que les voitures électriques et hybrides puissent se développer, voire se généraliser, encore faut-il pouvoir les recharger facilement, que ce soit sur la voie publique, dans la sphère privée ou encore dans le cadre professionnel. L’immobilier neuf a son rôle à jouer dans le développement de la voiture électrique, la future réglementation en est la preuve.

Accroître les places de parking des véhicules électriques

L’un des enjeux de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, précisée par un décret et un arrêté du 26 décembre 2020, est justement d’accroître les emplacements de stationnement de véhicules électriques dans l’immobilier neuf. Pour cela, elle permet un élargissement de l’offre d’infrastructures de recharge, aussi bien dans les bâtiments résidentiels (les copropriétés) que non résidentiels (les bureaux).

Sont concernés par ces nouvelles obligations les immeubles dont le permis de construire ou la déclaration préalable aura été déposée à compter du 11 mars 2021, mais aussi les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation importante.

Des obligations concernant le pré-câblage

Mais que recouvrent précisément les obligations prévues par la loi mobilités en matière de véhicules électriques dans l’immobilier neuf ? Celles-ci concernent le pré-équipement des parcs de stationnement. Par "pré-équipement", il faut entendre "la mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs d’alimentation et de sécurité nécessaires à l’installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables", indique l’article L111-3-3 du Code de la construction de l’habitation. Il s’agit donc du pré-câblage, indispensable à toute infrastructure de recharge pour véhicule électrique (IRVE).

100 % de places pré-équipées dans certains parkings

Alors que, dans les immeubles résidentiels neufs, la réglementation imposait, jusque-là, 50 % de places pré-équipées dans les parkings de 40 places ou moins et 75 % dans ceux de plus de 40 places, la LOM va encore plus loin. À compter du 11 mars 2021, 100 % des places de stationnement devront être pré-équipées dans les parkings de plus de 10 emplacements, pour pouvoir accueillir des bornes de recharge de véhicules électriques.

Notons que dans les immeubles non résidentiels, cette obligation s’applique à 20 % des places dans les parkings de plus de 10 emplacements, à laquelle s’ajoute un point de charge accessible aux personnes à mobilité réduite (deux points de charge dans les parkings de plus de 200 places).

Autre obligation née de la loi mobilités : les bornes de recharge pour les véhicules électriques devront être reliées à un tableau général basse tension (TGBT). Ce dernier devra pouvoir alimenter au moins 20 % de la totalité des places de stationnement, avec un minimum d’une place.

En multipliant ainsi les emplacements de véhicules électriques dans l’immobilier neuf, la loi d’orientation des mobilités crée les conditions de leur essor sur nos routes.